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- Projet porté par une personne individuelle : carte d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois et relevé d’identité bancaire

- Projet porté par une société : carte d’identité du gérant, justificatif de domicile de moins de 3 mois, relevé d’identité bancaire de la société, statuts signés, Kbis

- Projet porté par une association : carte d’identité du président ou trésorier, justificatif de domicile de moins de 3 mois, relevé d’identité bancaire de l’association, statuts signés, déclaration au journal officiel et procès-verbal de la dernière AG

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Certaines informations sont partagées aux porteurs de projets, ils reçoivent les informations de leurs contributeurs nécessaires à l’envoi des contreparties. Les porteurs de projet ont pour obligation de maintenir confidentielles les informations qui leur sont transférées dans ce cadre. Seules les informations strictement nécessaires à la restitution des contreparties sont partagées.

Aucune des données ne sont transférées hors de l'Union européenne. 

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Mise à jour le 11/07/18