Appel de Genève

Le projet

Invités par Denis Robert (1) pour un colloque sur la délinquance financière le 1er octobre 1996, Le Procureur Général du canton de Genève Bernard Bertossa, les juges italiens Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, le procureur du Roi des Belges Benoit Dejemeppe, les juges espagnols Baltasar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo, le juge français Renaud Van Ruymbeke, décrivaient une situation judiciaire en Europe inquiétante et s'alarmaient des conséquences sur les droits des citoyen(ne)s  :

"Conseil de l'Europe, traité de Rome, accords de Schengen, traité de Maastricht : à l'ombre de cette Europe en construction visible, officielle et respectable, se cache une autre Europe, plus discrète, moins avouable. C'est l'Europe des paradis fiscaux qui prospère sans vergogne grâce aux capitaux auxquels elle prête un refuge complaisant.

C'est aussi l'Europe des places financières et des établissements bancaires, où le secret est trop souvent un alibi et un paravent. Cette Europe des comptes à numéro et des lessiveuses à billets est utilisée pour recycler l'argent de la drogue, du terrorisme, des sectes, de la corruption et des activités mafieuses". (2)

Pragmatiques, ils proposaient des solutions "garantissant l'égalité de tous les citoyens devant la loi" et estimaient qu'il devenait urgent de créer un espace judiciaire européen permettant de lutter efficacement contre la criminalité financière.

"Nous souhaitons, la signature de conventions internationales entre pays européens :

À cette fin, nous appelons les parlements et gouvernements nationaux concernés :
- à ratifier la Convention de Strasbourg du 8 novembre 1990 * relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime ;
- à réviser la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Strasbourg le 20 avril 1959 ;
- à prendre les mesures utiles à la mise en oeuvre effective des dispositions du titre VI du traité de l'Union européenne du 7 février 1992 et de l'article 209 A du même traité ;
- à conclure une convention prévoyant la possibilité de poursuivre pénalement les nationaux coupables d'actes de corruption à l'égard d'autorités étrangères.*

.....
Par cet appel, nous désirons contribuer à construire, dans l'intérêt même de notre communauté, une Europe plus juste et plus sûre, où la fraude et le crime ne bénéficient plus d'une large impunité et d'où la corruption sera réellement éradiquée.
Il en va de l'avenir de la démocratie en Europe et la véritable garantie des droits du citoyen est à ce prix".           

Extrait de la conférence du 1er octobre 1996 à Genève / © Archives privées

L’Appel de Genève, le 1er octobre 1996, a eu un grand retentissement auprès des magistrats, de la presse, des juristes, des ONG et auprès des institutions, en particulier auprès du Parlement européen.
 

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(2) http://www.medelnet.eu/images/stories/docs/AppelGeneve.pdf